Commissions royales et commissions d’enquête fédérales

Les commissions fédérales peuvent enquêter « sur toute question touchant le bon gouvernement du Canada ou la gestion des affaires publiques ». Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, leurs conclusions ont une grande influence. Leurs rapports finaux comptent donc parmi les publications les plus importantes produites au Canada. Ils ont documenté des questions d’importance pour la société, parfois même avant la Confédération.


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